Carte De Séjour 10 Ans

La carte de séjour de 10 ans, officiellement appelée carte de résident, est un titre de séjour de longue durée en France, offrant une stabilité et une sécurité accrues aux étrangers qui remplissent les conditions requises. Contrairement aux cartes de séjour temporaires, renouvelables chaque année, la carte de résident permet de séjourner et de travailler en France pendant une période de dix ans, renouvelable par la suite. Elle est un véritable sésame pour l’intégration durable.

Qui peut prétendre à la carte de résident ?

Plusieurs catégories d’étrangers peuvent solliciter cette carte. Les plus courantes sont :

• Conjoint de Français : Un étranger marié à un(e) Français(e) peut obtenir une carte de résident après trois ans de mariage (ou quatre ans si le mariage a été célébré à l’étranger et non transcrit dans les registres français) et de communauté de vie effective et ininterrompue en France. Cette période peut être réduite à trois ans si le couple a au moins un enfant né français.
• Parent d’enfant français : Un étranger parent d’un enfant français mineur résidant en France peut obtenir une carte de résident s’il justifie avoir contribué effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans.
• Étranger justifiant d’une résidence régulière et ininterrompue : Un étranger justifiant d’une résidence régulière et ininterrompue en France pendant cinq ans sous couvert d’un titre de séjour (hors carte de séjour “étudiant”) peut demander une carte de résident.
• Réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire : Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire peut obtenir une carte de résident après avoir résidé régulièrement en France pendant trois ans.
• Anciens combattants : Les anciens combattants ayant servi dans l’armée française, ainsi que certains membres de leur famille, peuvent bénéficier de la carte de résident.
• Personnes ayant rendu des services importants à la France : Les personnes ayant rendu des services importants à la France, par exemple dans le domaine économique, scientifique, artistique ou sportif, peuvent également y prétendre.

Comment faire la demande ?

La demande de carte de résident se fait généralement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence. Il est important de constituer un dossier complet, comprenant notamment :

• Un formulaire de demande dûment rempli.
• Un passeport en cours de validité.
• Un justificatif de domicile récent.
• Des justificatifs prouvant la régularité du séjour en France.
• Des justificatifs spécifiques selon la situation du demandeur (acte de mariage, acte de naissance de l’enfant français, etc.).
• Un timbre fiscal.

Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître la liste exhaustive des documents à fournir et les modalités de dépôt de la demande.

Les avantages de la carte de résident

La carte de résident offre de nombreux avantages :

• Stabilité et sécurité : Elle garantit le droit de séjourner et de travailler en France pendant dix ans.
• Libre circulation : Elle permet de voyager dans l’espace Schengen pendant trois mois sur une période de six mois.
• Regroupement familial : Elle facilite le regroupement familial des membres de la famille restés à l’étranger.
• Naturalisation : Elle permet, après cinq ans de résidence régulière en France, de demander la nationalité française.

Le renouvellement de la carte

La carte de résident est renouvelable. La demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois précédant l’expiration de la carte. Les conditions de renouvellement peuvent varier en fonction de la situation du demandeur.

En conclusion, la carte de résident est un titre de séjour précieux pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France. Elle offre une stabilité et une sécurité juridiques importantes, facilitant l’intégration et l’accès à la nationalité française.